1 – Généralités :

Les prix et renseignements portés sur les tarifs n’engagent pas le vendeur qui se réserve le droit d’apporter toutes modifications à ses prix et à ses produits ECO DESIGN se réserve le droit d’abandonner la commercialisation d’ un produit pour des raisons qu’il n’a pas à justifier. Le vendeur n’est lié par les engagements qui pourraient être pris par ses représentants, employés ou intermédiaires que sous réserve de confirmation émanant de lui-même. La fourniture comprend exactement et uniformément le produit spécifié au devis et l’acceptation des offres implique, également l’adhésion aux présentes conditions.

2 – Livraison :

L’acheteur est tenu lors de la réception des marchandises d’effectuer un contrôle quantitatif et qualitatif des produits et d’en faire le cas échéant les réserves auprès du transporteur spécifiant les avaries et les manquants. Les réclamations doivent être faites par lettre recommandée dans les 48 heures. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas d’engagement de la part du vendeur. Les délais de livraisons sont respectés dans la limite du possible, les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni faire l’objet de pénalités ou indemnisation.

3 – Règlement :

Nos factures sont payables à Lille à 45 jours, date de facture. Toute échéance reportée est redevable d’intérêt au taux légal. Les délais de règlement ne peuvent être reportés sous quelque prétexte que ce soit.

4 – Réserve de propriété :

Le transfert de propriété de biens livrés est subordonnée au paiement intégral. La présente clause de réserve de propriété est réputée faire partie intégrante des conditions de tout contrat de vente. Nonobstant cette clause de réserve de propriété, l’acquéreur assure les risques d’incendie, vandalisme, responsabilité civile, etc.. Dés la livraison.

5 – Garantie :

La durée de la garantie normal des marchandises fourni par le vendeur contre tous défauts de construction, de fabrication ou de montage est de 1 an au maximum à dater de la livraison, à charge pour le client de prouver le défaut ou le vice et 20 contre le pourrissement. Sont exclus de la garantie les produits détériorés par suite de négligence ou d’utilisation anormale, les produits transformés, modifiés ou réparés en dehors des ateliers agréer par le vendeur. La garantie se limite au simple remplacement des pièces contradictoirement reconnues défectueuses qui doivent nous être retournées franco après notre accord formel. Tout remplacement ne donne aucun droit à indemnité.

6 – Contestation :

Toutes contestations quelles que soit leur nature sont soumise à la compétente des Tribunaux de commerce dont relève le siège de ECO DESIGN, soit       les Tribunaux de Lille (59). Les modes de règlement, la création de traites n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Toute commande implique la soumission de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes. Les présentes conditions générales de vente s’imposent à toute commande. Toutes clauses contraires susceptibles de figurer sur une commande seraient donc nulles.